Le gouvernement pakistanais étudie des options constitutionnelles exceptionnelles qui pourraient inclure la proclamation de l’état d’urgence dans la province du Khyber Pakhtunkhwa ou le transfert des pouvoirs de son gouvernement élu au gouverneur nommé par le pouvoir fédéral, sur fond d’escalade du conflit avec le Pakistan Tehreek-e-Insaf, dirigé par l’ancien Premier ministre Imran Khan, et de craintes de voir l’affrontement politique gagner la rue.
La coalition au pouvoir étudie l’instauration du contrôle fédéral
Le quotidien pakistanais Dawn a rapporté, citant des sources informées, que les hauts dirigeants des deux principaux partis participant à la coalition au pouvoir étaient convenus d’un plan visant à instaurer le contrôle fédéral dans la province. Si elle était mise en œuvre, cette mesure pourrait déboucher sur une confrontation directe avec les dirigeants du Khyber Pakhtunkhwa issus du Pakistan Tehreek-e-Insaf, dans l’opposition.
Le Premier ministre Shehbaz Sharif a convoqué dimanche une réunion du gouvernement fédéral afin d’examiner les options constitutionnelles disponibles et la manière de gérer la situation politique et sécuritaire dans la province. Il a également été décidé de tenir deux sessions distinctes de l’Assemblée nationale et du Sénat mardi 13 octobre, alors que les acteurs politiques attendent les résultats des consultations officielles.
Le réseau pakistanais Dunya News avait rapporté que Shehbaz Sharif et le président Asif Ali Zardari avaient examiné samedi la possibilité d’instaurer l’état d’urgence ou de transférer l’administration de la province au gouverneur nommé par le gouvernement fédéral. Cette discussion s’inscrivait dans le cadre de consultations portant sur les tensions politiques et la situation sécuritaire au Khyber Pakhtunkhwa, sans annonce de l’adoption définitive de l’une ou l’autre option.
Les démarches du gouvernement coïncident avec une marche de protestation organisée par le Pakistan Tehreek-e-Insaf, ce qui accroît la sensibilité de toute mesure fédérale éventuelle. L’opposition pourrait considérer le transfert des pouvoirs du gouvernement provincial ou l’instauration de l’état d’urgence comme une tentative de mettre fin à son contrôle du gouvernement du Khyber Pakhtunkhwa et de saper le mandat obtenu par les urnes.
Les dispositions constitutionnelles encadrant l’état d’urgence et l’intervention fédérale
L’article 233 porte sur la possibilité de suspendre certains droits fondamentaux pendant l’état d’urgence, tandis que l’article 234 autorise une intervention fédérale lorsqu’il devient impossible de continuer à administrer la province conformément à la Constitution. Les deux options diffèrent par leur fondement juridique, les pouvoirs qu’elles confèrent et les procédures requises. Leur examen ne signifie donc pas qu’une décision définitive a été prise de suspendre les activités du gouvernement provincial.
Le chef du gouvernement provincial rejette le pouvoir du gouverneur et l’état d’urgence
En revanche, le chef du gouvernement du Khyber Pakhtunkhwa, Sohail Afridi, a mis en garde contre l’instauration du pouvoir du gouverneur ou la proclamation de l’état d’urgence, affirmant son rejet de toute mesure qu’il jugerait illégale ou portant atteinte au mandat populaire de son gouvernement. S’adressant aux partisans du Pakistan Tehreek-e-Insaf, Afridi a déclaré que les mobilisations se poursuivraient pour défendre ce que l’opposition considère comme ses droits constitutionnels.
La position d’Afridi accroît les risques d’escalade de la confrontation politique si le gouvernement fédéral décide d’aller de l’avant avec l’une des mesures proposées. Le différend pourrait s’étendre aux institutions législatives et judiciaires, notamment parce que l’instauration du pouvoir du gouverneur soulèverait des questions sur les limites des pouvoirs fédéraux, la position des dirigeants provinciaux et la gestion des forces de sécurité et des institutions locales si l’opposition rejetait la décision.
La police renforce la protection des sites en prévision des manifestations
Parallèlement aux consultations politiques, l’inspecteur général de la police de la province, Zulfiqar Hamid, a ordonné de renforcer la protection des sites sensibles et de se préparer à l’éventualité de manifestations violentes ou d’actes de sabotage, selon des directives consultées par Dawn.
Les directives insistent également sur la nécessité de faire preuve de retenue et d’éviter le recours à la force lors de la gestion des manifestations pacifiques. Ces préparatifs sécuritaires témoignent de craintes de voir le différend sortir du cadre des institutions politiques pour gagner la rue, surtout si l’annonce de mesures exceptionnelles coïncidait avec une forte mobilisation des partisans du Pakistan Tehreek-e-Insaf.
L’organisation de la marche de protestation accroît également le niveau de tension à l’approche de réunions gouvernementales et parlementaires censées examiner les voies juridiques disponibles. La crise est aussi liée à des différends plus larges entre le gouvernement d’Islamabad et les autorités du Khyber Pakhtunkhwa sur la gestion du dossier sécuritaire et la lutte contre les groupes armés, ainsi qu’au conflit politique persistant entre la coalition au pouvoir et le Pakistan Tehreek-e-Insaf.
Des responsables fédéraux avaient accusé le gouvernement provincial de manquements dans la lutte contre le terrorisme, selon un précédent rapport de Dawn. Afridi a de son côté rejeté l’approche sécuritaire suivie par le gouvernement central, estimant qu’elle n’avait pas produit les résultats escomptés.
Ce différend sécuritaire ajoute une dimension à la crise constitutionnelle et politique, dans un contexte de débat sur l’autorité capable de gérer la situation dans la province et sur la frontière entre les pouvoirs du gouvernement local et les compétences du gouvernement fédéral. L’application du pouvoir du gouverneur pourrait entraîner des recours judiciaires et des affrontements au Parlement, ainsi qu’un désaccord potentiel sur la gestion des institutions locales et des forces de sécurité.
Les réunions du gouvernement fédéral et du Parlement dans les prochains jours détermineront si Islamabad passe de l’examen de mesures exceptionnelles à leur mise en œuvre, ou si elle laisse place à des efforts politiques visant à éviter une confrontation plus large.
À ce stade, les autorités pakistanaises n’ont annoncé aucune décision définitive visant à instaurer l’état d’urgence ou à transférer le gouvernement du Khyber Pakhtunkhwa au gouverneur nommé par le gouvernement fédéral. Toutefois, les avertissements réciproques, les préparatifs sécuritaires et la poursuite de la mobilisation protestataire témoignent d’une montée des tensions entre le gouvernement fédéral et l’opposition à l’approche des réunions attendues.
